J.O. Numéro 48 du 25 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03093

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Arrêté du 22 février 2001 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre


NOR : AGRP0100441A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 22 février 2001, sont nommés membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en qualité de représentants des fabricants de sucre métropolitains :
M. Philippe Soubestre, en remplacement de M. Guy Halliot ;
M. Bruno Bourges, en remplacement de M. Philippe Soubestre.